Conditions générales de vente

 

introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ci-présent https://clehonnamystic.fr et les clients en ligne.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Notre société peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de nos conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur notre site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous envisagez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant à notre site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation et figurant.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprend (TVA 20%) hors participation aux frais de livraison.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits restent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet via notre site https://clehonnamystic.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langues françaises font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par notre société et nos clients

Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 8 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 8 jours, la commande sera annulée.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 15 jours si votre compte a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement effectué au choix de notre société par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondant aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Notre société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Notre société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l '
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, pour les produits en stock, le délai est d'environ 6 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être ajoutés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue:
- soit par paiement sur le site PAYPAL
- soit par carte bleu avec le système

ARTICLE 7: SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation avec le paiement sécurisé.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les retours sont à effectuer à l'adresse de notre société, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice ...) à l'état neuf, et accompagné du bon de garantie reçu en même temps que votre colis.

Adresse de retour:
Société Cléhonna Mystic
283 rue du jeu de balle 62110 Henin-Beaumont

Courriel de contact: clehonna.mystic. @ Gmail.com

Nous vous souhaitons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste de souscrire proposé à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas représailles.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de notre société par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Le système Colissimo Suivi de la POST, CHRONOPOST ou LETTRE SUIVIE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de notre société, pour la France Métropolitaine. Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à notre société pour nous permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, et que la POSTE confirme la perte officielle du colis, notre société procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de notre société, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est (voir système bancaire choisi). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par (voir système bancaire choisi). Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à notre société.

Notre société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de notre société, notamment par les lettres d'informations de auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

ARTICLE 16 – OFFRES SPÉCIALES et PROMOTIONS

Les produits en Offres Spéciales et en Promotions ne sont ni repris, ni échangés.

Avertissements : Chaque article en pierre naturelle est unique et peut présenter des différences importantes avec la ou les photographies illustrant notre fiche produit. Tous les articles peuvent avoir des différences de couleur en fonction des résolutions d'écran ou du système d'exploitation utilisé. Les minéraux et objets polis peuvent présenter des imperfections naturelles (crevasses, fissures, cavités, ombrages, inclusions etc.)Les renseignements sont donnés à titre indicatif, ils ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Les propriétés, indications et mode d'utilisation des minéraux cités sont issus d'ouvrages ou sites internet de références en lithothérapie et ésotérisme. Pour tout usage de pierres ou minéraux dans un but thérapeutique consultez un médecin qui est le seul apte à diagnostiquer et prescrire un traitement adapté à votre état de santé. Sous réserve d'erreurs ou d'omissions, les marques et les textes cités sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Photo(s) non contractuelle(s)

 

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Règlement général sur la protection des données

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai  2018. Il exige que toutes les communications à caractère commercial avec les clients soient expressément autorisées par chaque individu. Conformément à ce Règlement, vous nous avez donné votre accord pour  recevoir par email nos communications liées à la relation commerciale, nos offres promotionnelles et les dernières informations sur les produits et services.  

En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la limitation du traitement de vos données vous permet de faire une pause dans l’utilisation de vos données.

Ce droit s’applique dans les cas de figure suivants :

Si vos données ne sont pas exactes

Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez toutefois que nous ne les effacions pas

Si les données renseignées ne sont plus nécessaires mais que vous souhaitez que nous puissions les conserver pour les produire en justice

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données

Si vous rencontrez une de ces configurations, merci de nous renvoyer un email.